La retraite progressive est un dispositif ouvert depuis le 1er janvier 2022 qui permet au dirigeant d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. Quel est l’intérêt du dispositif ? Contrairement au cumul emploi-retraite,...
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son régime évolue à compter du 1er avril 2022 et crée un nouveau cas...
Mesures fiscales et sociales concernant le secteur de l’industrie Taxes douanières Source : Loi de Finances pour 2022, articles 27 et 29 TICFE La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est due : par les fournisseurs...
Mesures fiscales et sociales concernant le secteur médical et para-médical TVA Source : Loi de Finances pour 2022, articles 31 et 30 Masques et tenues de protection Pendant la crise sanitaire, les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la...
Mesures fiscales et sociales concernant les Commerçants, les secteur du CHR et la Distribution Exonération d’impôt et de contributions sociales sur les pourboires Source : Loi de Finances pour 2022, article 5 Pour renforcer l’attractivité des secteurs...
Mesures fiscales et sociales concernant le BTP et l’immobilier Cession de titres de sociétés foncières solidaires Source : Loi de Finances pour 2022, article 22 Pour rappel, la cession de droits sociaux est normalement soumise à des droits d’enregistrement...
