Commerces : lumière la nuit

Depuis 2012, les publicités lumineuses de nuit sont interdites entre 1h et 6h du matin dans la plupart des villes. Cependant, grand nombre de communes n’appliquaient pas cette mesure. En effet, les agglomérations de plus de 800 000 habitants notamment étaient...

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Heures supplémentaires

Le contentieux relatif aux heures supplémentaires Dans un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler une nouvelle fois que la preuve de la réalisation d’heures supplémentaires est partagée.  Pour se prémunir de tout contentieux, voici un rappel...

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Les frais de transport

Que sont les frais kilométriques ? Les frais kilométriques correspondent aux dépenses que les collaborateurs engagent dans le cadre de leur activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’entreprise, liés à l’utilisation de leur véhicule personnel. Le remboursement...

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L’accord d’entreprise

L'accord d'entreprise:Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Vous cherchez une solution pour optimiser le fonctionnement de votre entreprise ? Vous souhaitez adapter au mieux votre activité aux enjeux et à l'actualité de votre secteur? Découvrez pourquoi et comment les...

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Du nouveau sur le fonds de solidarité !

Le fonds de solidarité évolue Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...

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Guichet Unique de Soutien Économique

Soutien économique aux entreprises de SMA Dans le contexte de la crise sanitaire, beaucoup de mesures de soutien économique ont été mises en place par le gouvernement, Bpifrance, Région Bretagne, CCI, CMA, ... Mais la complexité de ce nouveau paysage des dispositifs...

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