Depuis 2012, les publicités lumineuses de nuit sont interdites entre 1h et 6h du matin dans la plupart des villes. Cependant, grand nombre de communes n’appliquaient pas cette mesure. En effet, les agglomérations de plus de 800 000 habitants notamment étaient...
Le contentieux relatif aux heures supplémentaires Dans un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler une nouvelle fois que la preuve de la réalisation d’heures supplémentaires est partagée. Pour se prémunir de tout contentieux, voici un rappel...
Fin septembre, 20 collaborateurs de Comptagesma ont suivi une formation de prévention et secours civique de niveau 1. Assurée par un pompier formateur de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers, cette formation permet d’acquérir les bons réflexes face à une...
La retraite progressive est un dispositif ouvert depuis le 1er janvier 2022 qui permet au dirigeant d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. Quel est l’intérêt du dispositif ? Contrairement au cumul emploi-retraite,...
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son régime évolue à compter du 1er avril 2022 et crée un nouveau cas...
Mesures fiscales et sociales concernant le secteur de l’industrie Taxes douanières Source : Loi de Finances pour 2022, articles 27 et 29 TICFE La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est due : par les fournisseurs...
