En septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui changent la donne en matière de congés payés. Pourquoi ? Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Ces arrêts puis la loi du 24 avril 2024, ont ouvert la voie à de nouveaux...
La PPV, qu’est-ce que c’est ? C’est une prime exonérée de cotisations sociales à la fois pour le salarié et pour l’employeur. Cette exonération est possible dans la limite d’un versement de 3000€ par salarié (et jusqu’à 6000€ si l’employeur a mis en place un plan...
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son régime évolue à compter du 1er avril 2022 et crée un nouveau cas d’éligibilité : la baisse...
Depuis récemment, la loi autorise un salarié qui démissionne et qui a pour projet de créer ou de reprendre une entreprise à prétendre à la perception de l’allocation chômage. Cette possibilité est soumise à 2 conditions cumulatives : Il faut justifier au minimum de 5...
Que sont les frais kilométriques ? Les frais kilométriques correspondent aux dépenses que les collaborateurs engagent dans le cadre de leur activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’entreprise, liés à l’utilisation de leur véhicule personnel. Le remboursement...
