Vos données informatiques sont précieuses …et les pirates sont à l’affût ! Le temps des pirates n’est pas révolu. S’ils n’agissent plus sur les mers (quoique dans certains endroits du globe des navires en font encore les frais…) les pirates sont très...
Réduction d’impôt : l’investissement au capital d’une PME reconduit jusqu’au 31 décembre 2022 Ce dispositif est valable uniquement jusqu’au 31 décembre 2022 (sauf nouvelle reconduction par le législateur) ! En tant que personne physique, vous pouvez bénéficier...
A chaque clôture d’exercice, les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer un exemplaire de leurs comptes au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dépôt doit être accompagné des documents juridiques d’approbation par les associés. Dans un contexte actuel de...
Mesures fiscales et sociales concernant le secteur médical et para-médical TVA Source : Loi de Finances pour 2022, articles 31 et 30 Masques et tenues de protection Pendant la crise sanitaire, les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la...
Mesures fiscales et sociales concernant les Commerçants, les secteur du CHR et la Distribution Exonération d’impôt et de contributions sociales sur les pourboires Source : Loi de Finances pour 2022, article 5 Pour renforcer l’attractivité des secteurs...
Mesures fiscales et sociales concernant le BTP et l’immobilier Cession de titres de sociétés foncières solidaires Source : Loi de Finances pour 2022, article 22 Pour rappel, la cession de droits sociaux est normalement soumise à des droits d’enregistrement...
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