L’Examen de Conformité Fiscale

L’Examen de Conformité Fiscale

La direction générale des finances publiques (DGFIP) réfléchit, de concert avec la compagnie nationale de commissaires aux comptes, à la création d’une mission visant à attester de la conformité fiscale des entreprises. L’Examen de Conformité Fiscale vise à renforcer...
L’Examen de Conformité Fiscale

Location Meublée Non Professionnelle

Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l’impôt sur le revenu. A partir du 1er janvier 2020, la loi change, ainsi...
L’Examen de Conformité Fiscale

Écriture comptable / écriture fiscale

Qu’est ce qu’un fichier des écritures comptables? En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier unique appelé Fichier des...
L’Examen de Conformité Fiscale

Qu’est ce que l’épargne salariale ?

La participation et l’intéressement permettent de verser aux salariés de l’entreprise une prime collective en fonction des bénéfices ou des performances de l’entreprise. La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. L’intéressement est...