Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société Comptagesma, société à responsabilité limitée à associé unique, au Capital Social de 313 062,59 euros, au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS 31664378200097, dont le siège social est situé à : 13 rue du Clos Matignon, 35400 Saint Malo-France, représentée par la marque Comptagesma.

Comptagesma peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 02 99 87 54 54
• Mail : y.gicquel@comptagesma.fr
• 13 rue du Clos Matignon 35400 Saint-Malo

Directeur de la publication : Yoann Gicquel
Développement du site Internet sous WordPress :

• Développement web : https://abalone.studio/
• Design web : https://www.enel-rehel.com/
• Droits photos : https://www.ameliegraphie.com/
• Le site web est hébergé par l’hébergeur écologique Infomaniak, Les Acacias, Genève, Suisse

 

 

Traitement des données

 

article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Comptagesma

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leur données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• A qui ces données sont transmises;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectant les principes suivants:

Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informée. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen en 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

 

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légales;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’un mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
• Le traitement de la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

 A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site COMPTAGESMA sont les suivantes:

NOM

EMAIL

MESSAGE

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site:

Lorsque l’internaute remplit le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 99 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

Que nous puissions échanger avec l’internaute sur leur communication digitale.

L’objectif étant également de les fidéliser et de leur proposer mes prestations de service.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site COMPTAGESMA est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après: 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

 A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Yohan Gicquel . Il peut être contacté de la manière suivante:

Par téléphone au 02 99 87 54 54 du lundi au samedi de 8.00 à 18:00

Par mail : y.gicquel@comptagesma.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractères personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à Informer l’utilisateur par tout moyen.

 

C. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉS.

Par ailleurs, l’utilisateur est Informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Yohan Gicquel .

 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante:

Par téléphone au 02 99 87 54 54 du lundi au samedi de 8:.00 à 18:00

Par mail :  y.gicquel@comptagesma.fr

 

 

ARTICLE 5: DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

A . PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉS.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des  données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des Données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer  au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les Intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/579, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant,  ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décide, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, II est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES’

Le site éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie. est un fichier de petite taille (moins de 41m), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’Issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies. sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer a l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.moziIla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.corn/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete- manage-cookies/
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : cookie consent

Finalité  : analyse des habitudes de navigation

 

 

 

L’éditeur  du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir se conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera Informé de la manière suivante :

 

Par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenu le : 12/04/2019

 

 

Copyright

Comptagesma est le détenteur exclusif des éléments du site (structure, images, textes et tout autre composant).
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces produits est donc interdite.
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