Copiez-collez ce modèle de courrier en l’adaptant comme vous le souhaitez :
Société/Entreprise/ M./Mme [ XXX ]
A l’attention du dirigeant
Adresse
Code Postal Ville
A [ Ville ]
Le [ Date ]
Lettre recommandée avec Accusé Réception
Objet : Mise en demeure et dernière relance avant remise au contentieux
Madame, Monsieur,
Nous sommes au regret de constater que malgré nos différentes relances, vous nous devez toujours la somme de [ … ] Euros HT/TTC.
Cette situation peu confortable nous amène par la présente Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, et en application de nos conditions générales de vente, à vous mettre en demeure de nous régler SOUS HUITAINE la somme de : [ … ] Euros HT/TTC
Cette somme correspond aux prestations/ventes suivantes :
– [ Liste des ventes/prestations ]
A défaut de règlement de votre part sous huitaine, nous serons contraints d’engager sans plus attendre la procédure en contentieux devant le Tribunal compétent.
En espérant que nous n’arriverons pas à une telle extrémité, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Monsieur XXX
Madame XXX
Pièces jointes :
Liste de tout justificatif utile à l’appui de la mise en demeure :