SIREN, SIRET, APE, KBIS, RCS, TVA intracommunautaire,…

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est le numéro d’identification unique d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE selon une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE.

• Il permet essentiellement d’identifier les entreprises, organismes ou associations ayant des activités en France, dans leurs relations avec l’administration.
• Il comporte 9 chiffres et est délivré par l’Insee lorsqu’on immatricule son entreprise au registre national des entreprises.
• Les 8 premiers chiffres sont attribués de manière totalement aléatoire et le dernier est une clé de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIREN.

Ce numéro est différent du numéro SIRET, composé de 14 chiffres, constitué du SIREN + code établissement à 5 chiffres.

Une entreprise n’a qu’un numéro SIREN mais peut avoir plusieurs numéros SIRET : elle dispose d’autant de numéros Siret qu’elle compte d’établissements.

Le numéro SIREN vous identifie de manière sûre. Il devra figurer sur tous vos documents commerciaux (devis et factures, documents publicitaires, papiers en-tête, etc.).

Il est présent sur le site Internet de votre société et répertorié sur les registres d’entreprises tels que l’INSEE ou societe.com.

Une fois attribué, ce numéro d’identification est invariable et sera utilisé jusqu’à la fin de la vie de l’entreprise.

Comment obtenir un numéro SIREN ?

Vous obtenez votre numéro SIREN par l’intermédiaire du CFE dont la compétence est déterminée en fonction de l’activité exercée par votre entreprise.

Lorsque vous déposez votre dossier ce dernier le transmet automatiquement à l’INSEE.

Votre interlocuteur sera donc soit la chambre de commerce et d’industrie (CCI), soit le greffe du tribunal de commerce, soit le CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat, en revanche, dans le cadre d’une micro-entreprise, la déclaration d’activité en ligne vaut demande d’immatriculation auprès du CFE.

Il faut compter en moyenne 48 à 72 heures pour que le numéro vous soit attribué par l’INSEE, puis 10 à 15 jours pour recevoir votre courrier officiel. Une fois attribué, vous pouvez également retrouver votre numéro SIREN sur le site du répertoire SIRENE ou le  site Infogreffe.

Le numéro SIRET (Système D’Identification du Répertoire des ÉTablissements) correspond au numéro d’identification d’un établissement, c’est-à-dire qu’un numéro SIRET est attribué par adresse d’activité exercée. Une entreprise pourra avoir autant de SIRET que de lieux d’exercice, par exemple un numéro SIRET pour l’adresse de son siège social puis autant de numéros SIRET que d’établissements.

Le numéro SIRET se compose :

• Des 9 chiffres du numéro SIREN (série de 9 chiffres unique à chaque entreprise)
• Suivi d’un code de 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement)

Le numéro SIREN prouve l’existence et la légalité d’une entreprise, le SIRET prouve quant à lui l’existence et la légalité d’un établissement de l’entreprise.

Ainsi, lorsqu’un établissement change d’adresse, le numéro SIRET change.

Le certificat d’inscription au répertoire SIRENE fournit également le (ou les) numéro(s) SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) comme identifiant des différents établissements rattachés à la société.

Le numéro SIRET doit figurer sur tous vos documents commerciaux (devis et factures, documents publicitaires, papiers en-tête, etc.), particulièrement sur les fiches de paye de vos salariés. Il sert en effet à identifier géographiquement leur lieu de travail.

Le code APE (Activité Principale Exercée), est attribué post-immatriculation par l’INSEE. Il est attribué en fonction de l’activité principale déclarée par l’entreprise lors de sa demande d’immatriculation ou lors d’un changement d’activité en référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Il permet de classer l’activité de l’entreprise (et de ses établissements) par catégorie.

• Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre, et toutes les entreprises d’un même secteur disposent du même code APE.
• La mention de ce code sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire car il permet de rapprocher l’activité du salarié à une convention collective et à sa règlementation.
• Le code APE permet également de connaître les aides ou dispositifs fiscaux dont votre entreprise peut bénéficier.

Comment retrouver un code APE ?

Soit sur le site du Greffe en indiquant votre numéro SIREN

Soit sur le site de l’INSEE directement sur le répertoire SIRENE en indiquant votre numéro SIREN

Couramment appelé Kbis, l’extrait K-bis est un document officiel qui établit l’existence d’une société à un instant T. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés. Le terme « K-bis » provient de la référence de l’imprimé qui était utilisé à l’origine.

L’extrait K-bis est comparable à une carte d’identité d’une personne physique avec une durée de validité courte. Il faut savoir qu’un extrait K-bis n’a pas de durée de validité légalement, mais lorsque la production de ce document est demandée, il est souvent exigé de produire un K-bis de moins de trois mois à compter de sa date de délivrance par le greffe du tribunal de commerce, afin qu’il soit le plus possible en phase avec la réalité de l’entreprise.

Il comporte les informations suivantes :

• Le greffe dont relève l’entreprise
• La date de délivrance du Kbis
• La fonction du dirigeant, son nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, sa nationalité et son adresse.
• Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
• Le code APE et l’objet social détaillé
• La raison sociale, le sigle, l’enseigne
• L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
• La date de création de la société
• La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS…)
• Le capital social
• La durée de vie
• Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
• Les nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s)
• L’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective

Attention, de nombreuses entreprises n’ont pas de KBIS, car elles ne sont pas affiliées au RCS. C’est le cas, notamment des artisans. Par exemple, ces derniers sont inscrits au Répertoire des Métiers (RM), par l’intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette chambre peut leur remettre gratuitement un extrait D1, un équivalent au KBIS.

Les professions libérales (médecins, consultants, graphistes…) exercent des activités non commerciales, ils ne sont donc pas inscrits au RCS.  Dans ce cadre, en guise de justificatif de leur existence légale, elles ont la possibilité de produire un avis de situation au répertoire Sirene, ainsi qu’éventuellement la copie de leur inscription à un ordre, dans le cas d’une profession réglementée (architecte, avocat, par exemple).

Comment obtenir un extrait de K-Bis ?

Vous pouvez le demander sur le site Infogreffe (site web officiel des greffes des tribunaux de commerce de France). Tout à chacun peut faire une demande de Kbis pour n’importe quelle entreprise commerciale, contre le paiement de frais de greffe, ce qui peut être très utile pour éviter les mauvaises surprises.

Le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.

L’entreprise obtient un numéro RCS composé du lieu d’immatriculation, de la lettre A pour les commerçants, B pour les sociétés et du numéro SIREN de l’entreprise à 9 chiffres (ex : RCS PARIS B 517 403 572). L’european business register (EBR) enregistre les entreprises des registres nationaux des 27 pays de l’Union Européenne.

Le RCS regroupe la plupart des informations légales. Il communique au public l’existence de nouvelles entreprises et assure la sécurité du monde des affaires. Les personnes physiques ou morales disposant de la qualité de commerçant ou exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire à ce registre

Tous les RCS français sont mentionnés au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l’INPI (institut national de la propriété industrielle).

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui garantit les échanges de biens ou de services soumis à TVA au sein de l’Union européenne.

Il ne s’obtient pas directement après l’immatriculation de votre société. Il est attribué gratuitement, post-immatriculation par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent selon le lieu de votre siège social.

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi de 11 chiffres constitués d’une clé de deux caractères (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (série de 9 chiffres)

Grâce à ce numéro, la déclaration de TVA en ligne est simplifiée et son remboursement plus rapide.