Les aides à la création d'entreprise Notre service juridique est spécialisé en droit des sociétés. Ainsi, nos conseillers vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise dès sa création. Pour vous aider à la création de votre entreprise, l'Etat...
Le fonds de solidarité évolue Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...
La dématérialisation des registres et des procès-verbauxJusqu’à présent, les sociétés étaient tenues d’ouvrir et de conserver leur registres d’assemblées sur un support papier en s’assurant de leur mise à jour régulière et chronologique. Généralement, ce suivi était...
Thomas LE PORS, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Comptagesma , répond aux questions du journal des entreprises au sujet de l'examen de conformité fiscale. Merci au Juornal des entreprises pour cet article.L'examen de conformité fiscale Passer...
Clairement oui, l'examen de conformité fiscale va limiter le risque de contrôle fiscal, mais sans pour autant que ce risque soit totalement nul. Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques et Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et...
De nouvelles règles sont applicables au secteur non marchand pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.Certaines modifications sont apportées au règlement ANC 2014-03 par le nouveau règlement comptable ANC 2018-06 (abrogation du règlement CRC 1999-01)....
Merci à Ouest-France pour leur article sur notre démarche Zéro Carbone paru dans les pages Bretagne du 2 février 2021. Découvrez l'ensemble de notre démarcheLire l'article sur le Site de Ouest-France: ici.
Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements concernant l'activité partielle pour 2021 suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021. En effet, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, la liste des...
Les points de vérification :L’examen de conformité fiscale créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 comportera 10 points de vérification. Il constitue un audit fiscal portant sur quatre grandes thématiques, la première concerne le respect de la norme relative...
L’examen de conformité fiscale adopté ! L’examen de conformité fiscale était en réflexion depuis un an auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le gouvernement vient de publier le décret actant sa création ce mercredi 13 janvier 2021....
Soutien économique aux entreprises de SMA Dans le contexte de la crise sanitaire, beaucoup de mesures de soutien économique ont été mises en place par le gouvernement, Bpifrance, Région Bretagne, CCI, CMA, ... Mais la complexité de ce nouveau paysage des dispositifs...
Vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu 2020 ? Pensez à la défiscalisation! Vous n’avez plus que quelques semaines pour agir ! Réduisez vos revenus ou agissez directement sur le montant de votre impôt sur le revenu. Voici 6 solutions de défiscalisation...
Le journal 7 jours revient sur la conférence qui avait lieu le 24 septembre dernier en présence de Thomas LEPORS, Associé chez Comptagemsa. Organisés par la CCI d'Ille et Vilaine, les échanges avaient pour thème "transmission et acquisition d'entreprise, faut-il...
Dès le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’état a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Les entreprises ont été entièrement remboursées par l'État pour les salaires jusqu'à 4,5 fois le Smic. Il faut rappeler que préalablement a ce...
Dans le cadre de la crise du COVID-19, Précisions sur le dispositif de Chômage partiel Emanant du Ministère de l’Intérieur et des préfectures, il a été porté à notre connaissance des précisions sur le dispositif de Chômage partiel lié à la crise actuelle. Les...
Vous souhaitez organiser votre patrimoine professionnel, personnel et familial sans faire d’erreur stratégique, et vous garantir un avenir serein ?Votre cabinet Comptagesma s’est doté de nouvelles compétences en droit civil et familial et propose de vous accompagner...
La direction générale des finances publiques (DGFIP) réfléchit, de concert avec la compagnie nationale de commissaires aux comptes, à la création d’une mission visant à attester de la conformité fiscale des entreprises. L’Examen de Conformité Fiscale vise à renforcer...
Les revenus résultant de la location non professionnele sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit de tous les locaux meublés que vous louez et dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux que vous sous-louez si vous êtes locataire. A partir du 1er...
Vous êtes dirigeant ou responsable financier d'une entreprise, d'une association, d'un syndicat, d’un comité d’entreprise ou de toute autre entité et vous souhaitez des informations sur le commissariat aux comptes et la certification ?Quels sont les nouveaux seuils de...
Article Ouest France de Philippe BRIEND. Mardi 16 février 2010 Le bâtiment « passif » respecte l'environnement La construction de bâtiment basse consommation sera obligatoire à compter de 2012. L'entreprise Comptagesma a pris de l'avance, pour son nouveau siège,...
