La PPV, qu’est-ce que c’est ? C’est une prime exonérée de cotisations sociales à la fois pour le salarié et pour l’employeur. Cette exonération est possible dans la limite d’un versement de 3000€ par salarié (et jusqu’à 6000€ si l’employeur a mis en place un plan...
Les beaux jours venus, installer une terrasse devant son bar ou son restaurant est un bon moyen d’attirer la clientèle. Quelle est la réglementation qui entoure le droit de terrasse ? Qui est concerné ? Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des...
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son régime évolue à compter du 1er avril 2022 et crée un nouveau cas d’éligibilité : la baisse...
Depuis quelques temps, nous constatons l’envoi régulier de courriers frauduleux aux entreprises. Ils sont le plus souvent envoyés lors de la création de votre société et même en cours de vie sociale et proposent aux entreprises de s’inscrire sur des registres ou des...
A chaque clôture d’exercice, les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer un exemplaire de leurs comptes au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dépôt doit être accompagné des documents juridiques d’approbation par les associés. Dans un contexte actuel de...
Les aides à la création d'entreprise Notre service juridique est spécialisé en droit des sociétés. Ainsi, nos conseillers vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise dès sa création. Pour vous aider à la création de votre entreprise, l'Etat...
