Arnaques aux immatriculations et formalités d'entreprises

Depuis quelques temps, nous constatons l’envoi régulier de courriers frauduleux aux entreprises.

Ils sont le plus souvent envoyés lors de la création de votre société et même en cours de vie sociale et proposent aux entreprises de s’inscrire sur des registres ou des listes qui paraissent plus ou moins officiels.

Face à la recrudescence de ce type d’arnaques et particulièrement en temps de crise, il convient donc d’être vigilant.

Entreprises : comment se présentent ces arnaques ?

A l’image d’Info Siren, Info Siret, ou encore Info Kbis, certaines sociétés privées profitent du fait que les informations de votre société soient publiques pour vous envoyer des courriers dans lesquels ils demandent des sommes astronomiques sur des registres commerciaux, non officiels et inutiles.

En effet, bien que plusieurs caractéristiques propres aux courriers officiels envoyés par les organismes d’Etat (utilisation des couleurs bleu-blanc-rouge, du logo Cerfa ou encore de termes administratifs) apparaissaient, il s’agit de sociétés privées qui n’agissent pas dans le cadre d’une délégation de service public.

Surtout, le paiement demandé par ces sociétés n’a aucun caractère obligatoire, contrairement à ce qui peut être induit lors de leur prise de contact.

Repères règlementaires:

A minima, les frais de formalités et de publicité lors d’une création d’entreprise sont les suivants :

  • une annonce légale à hauteur de 150 – 250 € TTC (selon la forme juridique et le secteur d’activité)
  • des frais d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce : 39,42 € pour une SARL ou une SAS, 66,88 € pour une SCI
  • des frais d’immatriculation au registre des métiers de la Chambre des métiers et de l’artisanat (selon les cas) : 135 € ou 170 €
immatriculation entreprise

Comment y remédier ?

Voici quelques astuces pour repérer et éviter ce type d’arnaques :

Vérifier l’identité de l’entreprise et ses logos, comparer avec ceux des organismes officiels :

  1. Lire les clauses en petits caractères
  2. Prendre le temps de contrôler le document : la liste de ces faux annuaires est maintenant recensée par Infogreffe à l’adresse suivante : https://myinfogreffe.fr/arnaque-au-courrier-direction-dinscription-annuaire-des-commerces-et-des-societes/
  3. Ne jamais donner suite aux courriers et ne jamais payer
  4. Prévenir le personnel de votre entreprise de l’existence de ce type d’arnaque.

BON A SAVOIR

Le site SignalConso vous permet de faire remonter à la DGCCRF le moindre problème rencontré avec une entreprise. Vous pensez avoir été victime d’une arnaque à l’immatriculation ?

Pour faire un signalement sur SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/

Pour en savoir plus sur les arnaques aux immatriculations et aux faux annuaires professionnels :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/depliants-annuaire-professionnels-062018.pdf

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