En septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui changent la donne en matière de congés payés. Pourquoi ? Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Ces arrêts puis la loi du 24 avril 2024, ont ouvert la voie à de nouveaux...
Le saviez-vous ? Comptagesma, c'est une équipe de 7 professionnels de la paie, de la gestion sociale et RH à Saint-Malo et Rennes. Sous la houlette de Sandrine Benoist, Madeline, Guillaume, Marie-Paule, Maëva, Stéphanie et Angélique forment une équipe de choc prête à...
La PPV, qu’est-ce que c’est ? C’est une prime exonérée de cotisations sociales à la fois pour le salarié et pour l’employeur. Cette exonération est possible dans la limite d’un versement de 3000€ par salarié (et jusqu’à 6000€ si l’employeur a mis en place un plan...
Depuis 2012, les publicités lumineuses de nuit sont interdites entre 1h et 6h du matin dans la plupart des villes. Cependant, grand nombre de communes n’appliquaient pas cette mesure. En effet, les agglomérations de plus de 800 000 habitants notamment étaient...
Le contentieux relatif aux heures supplémentaires Dans un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler une nouvelle fois que la preuve de la réalisation d’heures supplémentaires est partagée. Pour se prémunir de tout contentieux, voici un rappel...
La retraite progressive est un dispositif ouvert depuis le 1er janvier 2022 qui permet au dirigeant d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. Quel est l’intérêt du dispositif ? Contrairement au cumul emploi-retraite, l'interêt...
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son régime évolue à compter du 1er avril 2022 et crée un nouveau cas d’éligibilité : la baisse...
Que sont les frais kilométriques ? Les frais kilométriques correspondent aux dépenses que les collaborateurs engagent dans le cadre de leur activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’entreprise, liés à l’utilisation de leur véhicule personnel. Le remboursement...
L'accord d'entreprise:Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Vous cherchez une solution pour optimiser le fonctionnement de votre entreprise ? Vous souhaitez adapter au mieux votre activité aux enjeux et à l'actualité de votre secteur? Découvrez pourquoi et comment les...
SIREN, SIRET, KBIS, APE, NAF, TVA, RCS… Vous allez créer votre entreprise, vous commencez à vous plonger dans les démarches administratives et vous souhaitez y voir plus clair dans tous les numéros qui vous sont attribués ? Nous vous proposons de définir ces...
Avant de démissionner, le salarié doit demander à un organisme agréé un conseil en évolution professionnelle (CEP) afin d’établir un projet de reconversion, puis demander la validation du projet auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Si la...
Le fonds de solidarité évolue Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...
Merci à Ouest-France pour leur article sur notre démarche Zéro Carbone paru dans les pages Bretagne du 2 février 2021. Découvrez l'ensemble de notre démarcheLire l'article sur le Site de Ouest-France: ici.
Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements concernant l'activité partielle pour 2021 suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021. En effet, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, la liste des...
Soutien économique aux entreprises de SMA Dans le contexte de la crise sanitaire, beaucoup de mesures de soutien économique ont été mises en place par le gouvernement, Bpifrance, Région Bretagne, CCI, CMA, ... Mais la complexité de ce nouveau paysage des dispositifs...
Dans le cadre de la crise du COVID-19, Précisions sur le dispositif de Chômage partiel Emanant du Ministère de l’Intérieur et des préfectures, il a été porté à notre connaissance des précisions sur le dispositif de Chômage partiel lié à la crise actuelle. Les...
