Optimisez votre CSPE
Qu’est-ce que la CSPE ?
La CSPE, ou Contribution au Service Public de l’Électricité, est une taxe payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final.
C’est une taxe prélevée automatiquement sur les factures d’électricité des consommateurs, qui est proportionnelle aux kWh consommés. La CSPE fait partie des taxes les plus importantes sur l’énergie. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d’électricité, et représente donc un poids significatif sur la facture d’électricité.
Qui doit s’acquitter de la CSPE ?
- les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité dans le but de la revendre à un consommateur final.
- les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins.
Les fournisseurs d’électricité collectent la CSPE puis la reversent à la Douane française. Les fournisseurs, en addition du prix de vente de l’électricité, sont tenus d’afficher distinctement le montant de la CSPE.
Quel taux applicable
et quelle récurrence de redevance ?
Le tarif normal appliqué pour la CSPE est de 22,5 € / MWh.
La réglementation prévoit cependant des cas de taux réduits pour certaines utilisations de l’électricité.
Qui peut bénéficier d’un taux réduit de CSPE ?
Le taux réduit de CSPE concerne les installations industrielles relevant des sections suivantes de la NAF (Nomenclature d’Activités Française) :
- B (industrie extractive)
- C (industrie manufacturière)
- D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné)
- E (production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution)
➔ cela correspond aux codes NAF dont les deux premiers chiffres sont compris entre 05 et 39
Comment être remboursé de ce que j’ai trop payé ?
Les entreprises ayant trop payé de CSPE peuvent demander un remboursement jusqu’à 2 ans en arrière, plus l’année en cours.
Nous vous proposons de vous accompagner dans ces démarches.
NOTRE OBJECTIF
Notre prestation a pour objectif de vous faire bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de CSPE .
Vous pourrez, le cas échéant, bénéficier d’un remboursement du trop versé pour les années antérieures, et d’une réduction conséquente de votre facture pour les années à venir.
➔ Prenons l’exemple d’une entreprise éligible, dont les charges d’électricité s’élevaient à 252 230 € en 2019 / 2020.
- Le remboursement obtenu s’est élevé à 27 k€ pour une année.
- Sur les 3 dernières années, l’entreprise a gagné 73 k€.
NOTRE MISSION
Si vous remplissez les critères pour bénéficier d’un remboursement partiel de la CSPE que vous avez payé sur vos factures d’électricité, nous nous chargerons de mettre en place les démarches nécessaires.
Ainsi, nous nous occuperons, pour votre compte, de toutes les démarches administratives auprès de votre fournisseur d’électricité et du bureau des douanes compétent.
Nos auditeurs de Rennes et Saint Malo sont à votre disposition pour mener votre diagnostic CSPE.
Contactez nous dès maintenant !