Courrier d’exercice du droit de rétention

Copiez-collez ce modèle de courrier en l’adaptant comme vous le souhaitez :

[Votre Nom]
[Votre Titre]
[Nom de votre entreprise]
[Adresse de votre entreprise]
[Téléphone de votre entreprise
[Adresse e-mail de votre entreprise]
[Date]

[Nom du Client] [Adresse du Client]

Objet : Exercice du droit de rétention en raison d’un retard de paiement

Cher/Chère [Nom du Client],

Nous vous contactons aujourd’hui , concernant un problème de retard de paiement sur la facture n° [Numéro de la facture] émise le [Date de la facture] pour un montant de [Montant de la facture].

Nous vous avons précédemment envoyé une relance amiable ainsi qu’un courrier de mise en demeure de payer, mais malheureusement, le paiement reste en souffrance. Nous souhaitons rappeler votre attention sur le fait qu’il est de la responsabilité de tout client de régler ses factures à temps, conformément aux termes et conditions convenus lors de notre accord initial.

En vertu des dispositions de l’article 2286 du Code civil, nous avons le droit de rétention sur les biens, les marchandises ou tout autre objet qui nous ont été confiés jusqu’à ce que le paiement intégral de la facture soit effectué.

Conscients que cette situation n’est dans l’intérêt d’aucune des parties concernées,  nous préférons trouver une solution amiable. Nous vous invitons donc vivement à régulariser votre paiement dans un délai de [Délai de paiement supplémentaire] à compter de la réception de cette lettre. Une fois que nous aurons reçu le paiement intégral, nous lèverons immédiatement notre droit de rétention sur les biens en question.

Nous sommes donc convaincus que vous prendrez les mesures nécessaires pour régler cette situation de manière prompte et satisfaisante.

Dans l’attente d’une réponse de votre part et d’une résolution positive de cette situation, nous vous prions d’agréer, cher/chère [Nom du Client], l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre Nom] [Votre Titre] [Nom de votre entreprise]

Pièces jointes :

Liste de tout justificatif utile à l’appui de la mise en demeure :