Recouvrement de créances : comment y faire face rapidement ?
Factures impayées, retards de paiement, trésorerie fragilisée… le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour les entreprises. Agir vite est essentiel pour limiter les risques et récupérer les sommes dues.
Découvrez à travers cet article, les 3 étapes pour faire face efficacement aux impayés.
Pssstt : Découvrez également que Comptagesma vous accompagne et pilote votre recouvrement amiable de créances. 👀
ETAPE 1 : RELANCE A L’AMIABLE
C’est quoi ?
Une relance à l’amiable est un rappel courtois adressé à un client et/ou un fournisseur pour lui demander de régler une facture impayée, sans procédure judiciaire, afin de trouver une solution rapide et maintenir une bonne relation commerciale.
Comment ça fonctionne ?
Première tentative : le créancier contacte le débiteur par téléphone, courriel ou lettre de relance.
Multiples relances : plusieurs relances peuvent être envoyées sur quelques semaines pour rappeler l’obligation de paiement.
Délais variables : aucun délai légal n’est fixé, mais cette étape peut durer quelques semaines selon l’entreprise.
ETAPE 2 : LA MISE EN DEMEURE
C’est quoi ?
La lettre de mise en demeure est envoyée en recommandé, elle fixe un délai de paiement, officialise la demande et informe le débiteur des risques en cas de non-paiement (poursuites judiciaires, frais supplémentaires, intérêts de retard).
Comment elle fonctionne ?
Délais fixe : la mise en demeure fixe un délai de paiement de 8 jours avant d’entamer des poursuites judiciaires.
Non-respect du délai : sans paiement, le créancier peut engager une action en justice, c’est une étape préalable indispensable.
ETAPE 3 : L’INJONCTION DE PAYER
C’est quoi ?
Une injonction de payer est une procédure judiciaire simple et rapide qui permet à un créancier d’obtenir une décision de justice obligeant un débiteur à payer sa dette, lorsque celle-ci est certaine, liquide et exigible.
C’est une étape clé du recouvrement de créances, utilisée lorsque les relances amiables et la mise en demeure n’ont pas abouti.
Comment ça fonctionne ?
Requête auprès du tribunal : Le créancier saisit le tribunal par une injonction de payer pour obtenir une décision exécutoire.
Examen de la demande : le juge vérifie les preuves de créance et délivre une ordonnance d’injonction si les pièces sont conformes.
Délais de contestation : le débiteur a 30 jours pour contester, sans opposition l’ordonnance devient exécutoire et permet alors les saisies.
QUELS SONT LES DELAIS ?
COMMENT DELEGUER AVEC COMPTAGESMA ?
Katell Henaff, Responsable du pôle juridique chez Comptagesma vous explique tout :
L’équipe juridique vous accompagne dans le recouvrement de vos créances. Notre mission est complète et comprend :
• L’envoi d’une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception en qualité de mandataire du recouvrement
• La gestion du dossier d’injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
• La saisie du commissaire de justice aux fins de recouvrement de la créance
• Le suivi complet avec le commissaire de justice, afin d’assurer un traitement efficace et sécurisé de vos impayés.
Nous savons que la gestion des impayés peut être complexe et chronophage. C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser et optimiser le recouvrement de vos créances.
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