Le commerce ambulant n’est pas qu’une mode selon les professionnels du secteur qui y voient une tendance partie pour durer ! C’est même le grand retour des camions qui font des tournées : épicerie en vrac, toiletteur, boucher, foodtrucks… tous sont attendus avec impatience là où ils s’arrêtent !
Il faut dire que ces commerces mobiles répondent à de vrais besoins. Ils viennent remplacer les magasins qui ont fermé leurs portes, touchent une clientèle âgée moins mobile, des salariés qui disposent de peu de temps pour déjeuner…
Surtout, le commerce ambulant beaucoup plus accessible en termes d’investissement et de coûts pour un chef d’entreprise qui se lance.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce sur les marchés, foires et salons, ou ouvrir un foodtruck ?
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Comme pour toute création d’entreprise, il est d’abord nécessaire de choisir le statut juridique de l’entreprise, d’élaborer un business plan et le cas échéant faire appel à des financements.
Quoi qu’il en soit, il est important de se renseigner en parallèle sur les règles applicables avant de débuter votre activité !
N°1 : Demandez votre carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ou d’artisan ambulant est obligatoire si vous comptez exercer votre activité ambulante en dehors de votre commune de domiciliation. Sans cette carte, vous n’avez pas le droit d’exercer.
La demande est à effectuer auprès du Centre de formalités de la CCI de votre lieu d’exploitation.
Il faut d’abord être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et disposer d’un Kbis.
La carte coûte 30 euros et est valable 4 ans.
N°2 : Demandez une autorisation d’occupation du domaine public
La carte de commerçant ambulant n’est pas souvent suffisante pour exercer son activité sur la voie publique. Le commerçant doit en outre demander une autorisation d’occupation du domaine public (AOT). (consultez notre article à ce sujet).
| Type d’autorisation | Dans quels cas | Droit à payer | À qui s’adresser |
| Demande d’emplacement sur un marché | Halles, marché, foire | Droit de place | Mairie, placier municipal ou organisateur de l’événement |
| Permis de stationnement | Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d’une camionnette, d’un foodtruck | Redevance | Autorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie en général ou préfecture, s’il s’agit d’une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville |
| Permission de voirie | Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol… | Redevance | Autorité administrative chargée de la gestion du domaine : mairie, s’il s’agit du domaine public communal |
La demande est à effectuer auprès du Centre de formalités de la CCI de votre lieu d’exploitation.
Il faut d’abord être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et disposer d’un Kbis.
La carte coûte 30 euros et est valable 4 ans.
N°3 : Assurez-vous !
Pour vous protéger et vous prémunir contre tout risque, il faut impérativement souscrire une assurance dite « responsabilité civile professionnelle ».
En plus, il est recommandé de souscrire une assurance de type « multirisque » (couverture d’autres risques : perte, de vol, vandalisme dégâts intempéries, etc).
Une assurance automobile professionnelle peut aussi être envisagée si vous vous déplacez très régulièrement (pour les foodtrucks et marchés notamment).
N°4 : Connaître et respecter les autres règles
Vous devez évidemment respecter toute les règles propres à votre domaine d’activité notamment celles des activités « à risques » telles que la commercialisation ou la fabrication de denrées alimentaires (règles d’hygiène et de sécurité).
Il faut également respecter le règlement d’installation fixé par la commune du lieu où vous souhaitez vous installer (horaires, emplacement, voies de circulation, règles d’affichage etc.)
Bonus :
En tant que cabinet d’experts-comptables, nous vous accompagnons dans toutes les démarches de création de votre commerce ambulant et simplifions la gestion comptable de votre entreprise !