Juridique – Droit des sociétés et création d’entreprise
Comptagesma, votre spécialiste en droit des sociétés, création d’entreprise, transmission,…
Notre service juridique, basé à Rennes, est spécialisé en droit des sociétés et création d’entreprise. Il vous accompagne ainsi tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa dissolution ou à sa transmission, et dans toutes les phases de sa vie sociale. La constitution est donc une première phase essentielle dans le lancement ou la structuration de son activité, et il faut par conséquent bien définir la forme de la société.
Droit des sociétés
Gérer vos assemblées
Transformer votre société
Dissoudre et liquider votre société
Distribuer des dividendes
Déclarer les bénéficiaires effectifs
Renouveler un bail commercial
Le pacte d’associés
Transmission d’entreprise et convention de tutorat
Nous répondons à vos questions selon vos besoins.
Création d’entreprise, quel statut choisir : Société civile, libérale ou commerciale ?
Il existe plusieurs formes de sociétés civiles. Elles ont vocation à permettre la gestion d’un patrimoine immobilier dans le cadre des SCI (société civile immobilière), de gérer la mise en commun de moyens dans le cadre d’une SCM, ou de titres dans le cadre d’une société de portefeuille ou de holding. De même, les sociétés commerciales, peuvent prendre différentes formes: SARL, EURL, SAS, SA, SNC, etc.
Vous accompagner dans vos choix.
La forme de la société va influer sur le régime social du dirigeant. Ainsi, le gérant de SARL ou d’EURL relèvera du régime des travailleurs indépendant. A contrario, le président de SAS, SA sera affilié au régime général de la Sécurité sociale. Certaines formes de société permettront la mise en place d’opérations d’ingénierie financière que d’autres ne pourront permettre.
Par conséquent, choisir la forme de sa société est une réflexion multicritère. À l’issue de la phase de création constitution, il va donc falloir gérer les actes juridiques de la vie sociale de l’entreprise. Par exemple, les sociétés ont, entre autres, l’obligation de tenir une fois par an leur l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes l’AGOA. Cette assemblée a pour principale vocation d’approuver les comptes de l’exercice passé et d’affecter le résultat. Il en est de même pour toutes les phases de la vie juridique des sociétés, ce qui nécessite une forte technicité.
Une équipe pluridisciplinaire à votre écoute
Notre équipe, constituée de juristes, est accompagnée au quotidien par les experts-comptables du cabinet. Les choix en matière juridique sont la résultante d’une analyse économique, comptable, fiscale, sociale et patrimoniale de la situation de l’entreprise et de son dirigeant. C’est pourquoi la pluridisciplinarité est une évidence pour nous.
Vous vous posez des questions sur le droit des sociétés ?
Vous avez un projet de création d’entreprise à Rennes, Saint-Malo, Dinan?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers