Lorsque vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale, vous entendez souvent parler de numéros comme le SIRET, SIREN, ou encore le code APE. Ces termes peuvent sembler un peu techniques et intimidants, mais ils sont en réalité essentiels pour l’immatriculation et la gestion de votre entreprise. Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre ces différents identifiants, à quoi ils correspondent et pourquoi ils sont importants pour votre entreprise.
Le numéro SIREN : la carte d’identité de votre entreprise
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à neuf chiffres attribué à chaque entreprise en France. Il est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon le type d’entreprise.
Il joue le rôle de carte d’identité pour l’entreprise, car il est unique et ne change jamais, même en cas de déménagement ou de changement d’activité. Ce numéro permet de vous identifier auprès des administrations et de vos partenaires commerciaux.
Vous le retrouverez sur des documents comme le KBIS (que nous détaillerons plus bas) et vous avez l’obligation de le mentionner sur vos factures.
Numéro SIRET : l’identification de chacun de vos établissements
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est en quelque sorte un « SIREN » augmenté. Il se compose du numéro SIREN (les neuf premiers chiffres) et d’un complément de cinq chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Ce NIC permet d’identifier chacun des établissements de votre entreprise.
Ainsi, si votre entreprise possède plusieurs bureaux ou établissements distincts, chacun aura un numéro SIRET unique, même si le numéro SIREN reste le même pour l’ensemble.
Le SIRET doit figurer sur vos factures, devis, et documents administratifs. Il est essentiel pour assurer la traçabilité de vos activités commerciales et professionnelles.
Code APE : définir l’activité principale de votre entreprise
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Il permet de classifier votre activité principale dans une catégorie spécifique. Par exemple, une entreprise spécialisée dans la restauration aura un code APE différent d’une entreprise de services numériques.
Ce code est principalement utilisé par les administrations pour des statistiques économiques et ne modifie en rien votre activité quotidienne. Cependant, il est possible que ce code APE ait un impact sur certaines conventions collectives ou obligations professionnelles spécifiques à votre secteur.
À noter que si votre activité évolue au fil du temps, vous pouvez demander une modification de votre code APE pour qu’il reflète mieux la nature actuelle de votre activité.
Numéro de TVA intra-communautaire : pour vos transactions internationales
Si votre entreprise réalise des échanges commerciaux avec d’autres pays de l’Union Européenne, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intra-communautaire.
Ce numéro est un identifiant unique attribué aux entreprises assujetties à la TVA pour simplifier les transactions au sein de l’UE. Il est composé du code pays suivi de votre numéro SIREN. Il permet d’assurer que la TVA est correctement collectée et déclarée lors de transactions transfrontalières.
Vous devez notamment l’inscrire sur vos factures destinées à des partenaires européens, et il est essentiel pour éviter la double taxation lors des échanges internationaux.
KBIS : la « carte d’identité » juridique de votre entreprise
Le KBIS est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique de votre entreprise. On parle souvent du KBIS comme de la « carte d’identité » d’une société puisqu’il contient des informations telles que le numéro SIREN, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’activité, et le nom des dirigeants.
C’est un document que vous devrez fournir dans de nombreuses démarches administratives, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ou pour répondre à des appels d’offres publics.
Le KBIS est mis à jour à chaque changement important dans l’entreprise (nouveau dirigeant, déménagement du siège, modification de l’activité).
Comment obtenir les numéros d’identification d’une entreprise ?
Créer votre entreprise nécessite pas mal de démarches administratives pour obtenir ces différents numéros d’identification. Voyons maintenant comment les obtenir :
SIREN et SIRET : à l’immatriculation de votre société
1- Immatriculation de votre entreprise :
Pour les entreprises commerciales, vous devez vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le Guichet Unique de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Si vous êtes artisan, l’immatriculation se fait auprès du Répertoire des Métiers (RM) via le Guichet Unique également.
2- Remplir le formulaire d’immatriculation :
Il est obligatoire de remplir le formulaire sur le site du Guichet Unique de l’INPI. Ce formulaire regroupe toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de votre entreprise comme sa forme juridique, l’adresse du siège social, l’activité principale…
3- Transmission des documents justificatifs :
Vous devez fournir divers documents comme une copie de vos statuts, un justificatif de domicile pour le siège social, une attestation de dépôt de capital (pour les sociétés) et une déclaration de non-condamnation.
4- Validation par le CFE et transmission à l’INSEE
Une fois votre dossier complet, le Guichet Unique le transmet à l’INSEE qui génère votre numéro SIREN et les numéros SIRET pour chaque établissement de votre entreprise. Vous recevrez ces identifiants dans un délai de quelques jours par courrier ou directement en ligne.
Le code APE est attribué par l’INSEE
Le code APE (Activité Principale Exercée) est également attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise. Il reflète l’activité principale que vous avez déclarée dans votre formulaire d’immatriculation.
Comment est-il attribué ?
1- Choix de l’activité principale lors de l’immatriculation :
Lorsque vous remplissez le formulaire d’immatriculation (M0 ou P0), vous devez indiquer l’activité principale de votre entreprise. Cette activité doit correspondre à votre domaine d’activité dominant.
2- Classification par l’INSEE :
L’INSEE analyse les informations fournies et attribue un code APE basé sur la nomenclature d’activités française (NAF). Ce code à 4 chiffres plus une lettre permet de classer votre entreprise dans une catégorie précise (exemple : 9602A pour les salons de coiffure).
Le code APE vous est communiqué en même temps que votre numéro SIREN/SIRET.
Le numéro de TVA intra-communautaire : une demande aux services fiscaux
Le numéro de TVA intra-communautaire est indispensable si vous comptez réaliser des transactions commerciales avec d’autres entreprises situées dans l’Union Européenne. Il ne vous est pas attribué automatiquement : vous devez le demander auprès de l’administration fiscale.
1- Inscription auprès de votre service des impôts :
Une fois que votre entreprise est immatriculée et que vous avez obtenu votre numéro SIREN, vous devez vous inscrire au régime de TVA. Cette inscription est obligatoire si votre entreprise dépasse certains seuils de chiffre d’affaires ou si vous souhaitez opter volontairement pour la TVA dès le démarrage.
2- Demande du numéro de TVA intra-communautaire :
Dès que votre entreprise est enregistrée auprès des services fiscaux pour la TVA, vous pouvez demander un numéro de TVA intra-communautaire. Ce numéro se compose du code pays (FR pour la France), suivi d’une clé à deux chiffres et de votre numéro SIREN.
3- Recevoir votre numéro de TVA intra-communautaire :
Ce numéro vous sera envoyé par courrier ou par voie électronique, selon votre demande. Une fois obtenu, vous devez l’utiliser pour toutes les transactions intra-communautaires et le mentionner sur vos factures.
KBIS : la preuve de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
1- Finalisation de l’immatriculation :
Une fois votre dossier validé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), votre entreprise est officiellement immatriculée. Vous pouvez alors demander un extrait KBIS, qui fait foi de l’existence de votre société.
2- Demande de KBIS en ligne ou au greffe :
Vous pouvez obtenir un extrait KBIS directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe.fr. Ce document peut être demandé lors de nombreuses démarches administratives ou pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
3- Actualisation régulière :
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- Le KBIS est un document évolutif. Chaque modification majeure concernant votre entreprise (changement de dirigeant, déménagement, nouvelle activité) doit être signalée au RCS, et un nouveau KBIS sera émis en conséquence.
Nous venons de le voir, obtenir tous ces numéros d’identification est une étape clé dans la création de votre entreprise. Ils assurent votre légalité et facilitent vos démarches administratives au quotidien.
Vous trouvez ces démarches fastidieuses et complexes ?