activité partielle et maintien de salaire

Report d’échéance URSSAF du 5 Avril


Compte tenu de la situation actuelle et de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles.

En effet, pour accompagner les entreprises, les indépendants et les professions libérales confrontées à de sérieux problèmes de trésorerie, l’Ursaff propose différentes options de report pour l’échéance du 5 avril.

report échéance URSAFF 5 Avril

Dans son communiqué de presse du 24 mars, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) expose les solutions proposées pour chaque situation: entreprises, indépendants ou professions libérales confrontés à des problèmes de trésoreries liés à l’épidémie de Covid-19.

Pour les entreprises
de plus de 50 salariés

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins.

Il est néanmoins impératif de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN)
avant lundi 6 avril 12h00.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

L’échéance du 5 avril ne sera pas prélevée.
Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter des délais et des ajustements d’échéances.

Solutions proposées par l'URSAFF

Retrouvez toutes les réponses aux questions relatives aux actions mises en œuvre par l’Urssaf pour aider les entreprises, les indépendants et les professions libérales.