Convention de trésorerie
Qu’est-ce que c’est ?
Une convention de trésorerie est un contrat qui permet de mettre en place une gestion commune de la trésorerie d’un groupe de sociétés. En principe, chaque société est responsable de sa propre gestion financière. Dans le cadre d’un groupe de sociétés, une gestion commune à l’échelle du groupe, est privilégiée.
Il existe deux types de conventions de trésorerie :
- L’option en flux directs: chaque société du groupe va être liée aux autres sociétés permettant ainsi un échange de trésorerie « direct » entre elles.
- L’option de la société « pivot »: la tête de groupe ou société « mère » gère, centralise, et réparti la trésorerie entre les différentes sociétés du groupe en fonction des besoins.
À quoi ça sert ?
L’EQUILIBRE. Au sein d’un groupe, il est fréquent de constater des disparités dans le résultat des différentes sociétés : certaines dégagent des excédents importants quand d’autres au contraire se trouvent en besoin de financement. La gestion commune permet ainsi de « lisser » les trésoreries des différentes sociétés pour permettre au groupe dans son ensemble de se développer.
LA LEGALITE. Etablir une convention écrite définissant les modalités de gestion des flux financiers du groupe permet de se prémunir contre le risque de redressement (abus de biens sociaux, distribution illicite de bénéfices).
À quelles conditions ?
LIEN CAPITALISTIQUE. Le lien peut être direct ou indirect mais doit quoi qu’il en soit permettre de caractériser un contrôle réel et effectif. Une société en contrôle une autre lorsqu’elle dispose de la majorité des droits de vote.
Exemple 1 : Holding A est titulaire de 51% des parts de Société B, le contrôle est effectif (majorité des droits de vote) et direct car A est associée de B. Une convention de trésorerie intragroupe est ici possible.
Exemple 2 : Holding A est titulaire de 51% des parts de Société B, elle-même titulaire de 51% des parts de Société C. Le contrôle de A sur C est effectif car l’associé majoritaire de C (B) est contrôlé par A, donc A contrôle C de manière indirecte. Une convention de trésorerie intragroupe est ici aussi possible avec C.
Exemple 3 : Holding A est titulaire de 51% des parts de Société B, elle-même titulaire de 30% des parts de Société D. A n’exerce pas un contrôle effectif sur D, même de manière indirecte. La société D n’est pas considérée comme faisant partie du groupe. Une convention de trésorerie intragroupe ne pourra pas être mise en place avec Société D.
Quelles sont les limites ?
PERSONNALITÉ JURIDIQUE La convention ne doit pas contrevenir à l’objet social de chacune des sociétés. Elles conservent également leur autonomie sur le plan juridique.
CONTREPARTIE La rémunération des avances en trésoreries sont obligatoirement rémunérées sous forme d’intérêts et doivent respecter toutes les conditions posées par l’administration fiscale pour être déductibles du résultat imposable.