Thomas LE PORS, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Comptagesma , répond aux questions du journal des entreprises au sujet de l’examen de conformité fiscale. Merci au Juornal des entreprises pour cet article. Plus de détailsVous désirez...
Clairement oui, l’examen de conformité fiscale va limiter le risque de contrôle fiscal, mais sans pour autant que ce risque soit totalement nul. Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques et Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité...
Les points de vérification : L’examen de conformité fiscale créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 comportera 10 points de vérification. Il constitue un audit fiscal portant sur quatre grandes thématiques, la première concerne le respect de la norme relative...
L’examen de conformité fiscale adopté ! L’examen de conformité fiscale était en réflexion depuis un an auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le gouvernement vient de publier le décret actant sa création ce mercredi 13 janvier 2021....
La direction générale des finances publiques (DGFIP) réfléchit, de concert avec la compagnie nationale de commissaires aux comptes, à la création d’une mission visant à attester de la conformité fiscale des entreprises. L’Examen de Conformité Fiscale vise à renforcer...
