Depuis 2019, la loi autorise un salarié qui démissionne et qui a pour projet de créer ou de reprendre une entreprise à prétendre à la perception de l’allocation chômage. Cette possibilité est soumise à 2 conditions cumulatives : Il faut justifier au minimum de...
Le fonds de solidarité évolue Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...
Thomas LE PORS, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Comptagesma , répond aux questions du journal des entreprises au sujet de l’examen de conformité fiscale. Merci au Juornal des entreprises pour cet article. Plus de détailsVous désirez...
Clairement oui, l’examen de conformité fiscale va limiter le risque de contrôle fiscal, mais sans pour autant que ce risque soit totalement nul. Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques et Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité...
De nouvelles règles sont applicables au secteur non marchand pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Certaines modifications sont apportées au règlement ANC 2014-03 par le nouveau règlement comptable ANC 2018-06 (abrogation du règlement CRC 1999-01)....
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